Protection des données
Pseudonymisation ou anonymisation ? Ce que disent le RGPD et la Loi 25
Par Hugo Ribeiro · Mis à jour le · 6 min de lecture
Les deux mots sont souvent employés l'un pour l'autre. Pour la loi, ils ne désignent pas la même chose, et le vocabulaire change d'un côté à l'autre de l'Atlantique.
Ce que disent les textes
| Anonymisation | Pseudonymisation / dépersonnalisation | |
|---|---|---|
| Union européenne et France | Hors du champ du RGPD si l'identification n'est plus possible (considérant 26) | « Pseudonymisation » : RGPD, article 4, point 5 |
| Québec | « Renseignement anonymisé » : article 23 de la Loi sur le secteur privé, et Règlement sur l'anonymisation des renseignements personnels (en vigueur depuis le 30 mai 2024) | « Renseignement dépersonnalisé » : article 12 de la même loi |
| Définition | Il est raisonnable de prévoir, en tout temps, que le renseignement ne permet plus, de façon irréversible, d'identifier la personne, directement ou indirectement | Le renseignement ne permet plus d'identifier directement la personne ; la réidentification reste possible avec des informations conservées séparément |
| Réversible ? | Non | Oui, par celui qui détient la clé |
| Reste un renseignement personnel ? | Non | Oui |
Au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ajoute une précision utile : l'entreprise qui utilise des renseignements dépersonnalisés doit prendre les mesures raisonnables pour limiter les risques de réidentification (article 12).
Pourquoi la différence compte quand on utilise l'IA
Celui qui envoie un contrat ou une balance à une IA veut récupérer un résultat avec les vraies données : un courriel au client, un avis, une analyse. Il lui faut donc un procédé réversible. Une véritable anonymisation ne conviendrait pas : il serait impossible de rétablir les noms et les numéros.
La pseudonymisation répond aux deux besoins. Le fournisseur d'IA reçoit un texte contenant [PESSOA_1] et [DOC_ID_1], qu'il ne peut rattacher à personne. Vous, qui détenez la clé, rétablissez tout à la fin.
À surveiller en pratique
- La clé reste chez vous. Dans Velado, c'est un coffre chiffré avec votre mot de passe, qui ne quitte jamais l'ordinateur.
- Le contexte identifie aussi. Une fonction rare, une petite municipalité ou un montant très précis peuvent désigner une personne même sans son nom. C'est pourquoi la vérification humaine avant l'envoi fait partie du processus.
- Soyez cohérent. Le même client doit porter le même code dans tous les fichiers du dossier, pour que l'IA comprenne les liens entre les documents.
Velado fait de la pseudonymisation et ne promet pas une « anonymisation totale ». Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Questions fréquentes
Si je pseudonymise, la loi cesse-t-elle de s'appliquer ?
Non. Les données pseudonymisées ou dépersonnalisées restent des renseignements personnels pour celui qui détient la clé. Ce qui change, c'est le risque : celui qui reçoit le document sans la clé ne peut identifier personne.
Alors à quoi cela sert-il ?
À réduire le risque, à remplir votre obligation de sécurité et, dans votre cas, à ne pas confier à un tiers les renseignements que le secret professionnel protège.
Puis-je dire à mon client que ses données ont été anonymisées ?
Seulement si le procédé est irréversible. Si vous conservez la clé pour rétablir les données, le terme exact est pseudonymisation (ou dépersonnalisation).
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