Puis-je utiliser ChatGPT avec les documents de mes clients ? Ce que dit le secret professionnel

Les cabinets utilisent déjà l'intelligence artificielle pour résumer des contrats, analyser des balances, préparer des procédures et rédiger des avis. En même temps, presque tous les professionnels qui travaillent sur les documents de leurs clients sont tenus au secret. Les deux ne sont pas incompatibles, mais il faut de la méthode.

Ce que disent les textes au Québec

L'article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne reconnaît à chacun le droit au respect du secret professionnel. L'article 60.4 du Code des professions impose à tout professionnel, qu'il soit CPA, avocat ou notaire, de respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l'exercice de sa profession.

S'y ajoute la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25 : l'entreprise doit prendre les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels (article 10) et, avant de communiquer un renseignement personnel à l'extérieur du Québec, procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (article 17). Envoyer le dossier d'un client à un service d'IA hébergé à l'étranger entre dans ce cas.

Ce que disent les textes en France

La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire par profession est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 226-13 du Code pénal). Les experts-comptables y sont tenus par l'article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; les avocats, par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, qui couvre en toutes matières les consultations, les correspondances et les pièces du dossier.

Le RGPD s'applique en plus : transmettre des documents de clients à un service d'IA est un traitement de données qui exige une base légale, un contrat avec le fournisseur et, si le serveur se trouve hors de l'Union européenne, des garanties pour le transfert.

Où se situe le risque

• Le texte quitte le cabinet. Quand vous collez un document dans ChatGPT, Claude, Gemini ou Copilot, le contenu est traité sur les serveurs du fournisseur.
• Il peut être conservé. Les versions gratuites et personnelles peuvent conserver les conversations et s'en servir pour entraîner des modèles, sauf si l'utilisateur le désactive.
• Il n'y a pas de retour en arrière. Une fois partagée, l'information ne se récupère pas.

Trois façons de travailler avec l'IA sans manquer au secret

1. Obtenir le consentement du client. C'est la solution formelle, peu pratique au quotidien.
2. Ne poser que des questions générales. Utile pour une question de droit ou de norme, pas pour travailler sur le dossier.
3. Retirer les données d'identification avant l'envoi. NAS, NEQ, numéros de sécurité sociale, SIREN, IBAN, noms, entreprises, adresses et coordonnées deviennent des codes comme [DOC_ID_1] ou [PESSOA_1]. L'IA travaille sur le document sans savoir de qui il s'agit ; à la fin, vous restaurez les données réelles sur votre ordinateur.

Seule la troisième permet d'utiliser l'IA tous les jours. Faite à la main, elle est lente et faillible. C'est pour cela que Velado existe : il détecte les données dans Word, Excel et PDF, vérifie les clés de contrôle, les remplace par des codes cohérents et conserve la clé dans un coffre chiffré qui ne quitte jamais votre ordinateur.

Cet article est informatif et ne remplace ni l'avis de votre ordre professionnel ni celui d'un conseiller juridique. La pseudonymisation réduit fortement le risque, mais les données pseudonymisées restent des renseignements personnels (voir pseudonymisation ou anonymisation ?).